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PRÉAVIS JURIDIQUE

DM N ° 3807 – dessin protégé
Ce produit est protégé par la loi de la propriété industrielle.
La production, la fabrication, la vente ou l’exploitation économique non autorisée par le titulaire est interdite, constitue un crime et peut être puni d’emprisonnement jusqu’à 3 ans.

BOWBASTIC®MARQUE N ° 535 674 – marque protégée
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